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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'utilisation de l'application Nsoko & Co ("la plateforme") éditée par Kabotojo Doma Growth. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Définitions

  • Plateforme : l'application mobile et web Nsoko & Co
  • Utilisateur : toute personne inscrite ou naviguant sur la plateforme
  • Acheteur : utilisateur qui effectue un achat
  • Vendeur : utilisateur qui propose des produits ou services à la vente
  • Commande : transaction d'achat passée par un acheteur auprès d'un vendeur
  • Mobile Money : services de paiement mobile (Airtel Money, Orange Money, M-Pesa, Afri-Money)

    • 2. Acceptation des conditions

    En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

    3. Inscription et compte utilisateur

  • Vous devez avoir au moins 18 ans ou être juridiquement capable de conclure un contrat
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour
  • Un compte par personne physique est autorisé
  • Nsoko & Co se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de violation des CGU

    • 4. Rôle de Nsoko & Co

    Nsoko & Co est une plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs. Nous ne sommes pas partie au contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur. La responsabilité de Nsoko & Co se limite à la fourniture et au maintien de la plateforme technique.

    5. Obligations des vendeurs

    Les vendeurs s'engagent à :

  • Proposer des produits légaux, conformes et non contrefaits
  • Décrire leurs produits avec exactitude (photos, descriptions, prix)
  • Respecter les délais de livraison annoncés
  • Garantir la disponibilité des produits en stock
  • Respecter les réglementations locales du commerce en RDC

    • Nsoko & Co se réserve le droit de retirer tout produit ou de désactiver un vendeur ne respectant pas ces obligations.

    6. Obligations des acheteurs

    Les acheteurs s'engagent à :

  • Fournir des informations de livraison exactes et complètes
  • Procéder au paiement selon le moyen convenu
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses
  • Respecter les vendeurs dans les communications via la messagerie intégrée

    • 7. Commandes et transactions

  • La commande est validée lorsque le paiement est confirmé
  • Les prix sont indiqués en USD et peuvent être convertis selon le taux du jour
  • Les frais de livraison varient selon la province et la ville de destination
  • En cas de rupture de stock après commande, le vendeur doit informer l'acheteur et procéder au remboursement

    • 8. Moyens de paiement

    Les paiements sur la plateforme peuvent s'effectuer via :

  • Airtel Money
  • Orange Money
  • M-Pesa
  • Afri-Money
  • Virement bancaire
  • Paiement à la livraison (selon zone et vendeur)

    • Les paiements Mobile Money sont traités directement entre l'acheteur et le vendeur. Nsoko & Co ne stocke pas vos données de paiement.

    9. Livraison

  • Les délais de livraison dépendent de la zone de destination
  • L'acheteur doit être présent ou représenté à l'adresse de livraison
  • En cas d'absence, une nouvelle livraison peut être programmée
  • Les frais de livraison ne sont pas remboursables sauf en cas de non-livraison imputable au vendeur

    • 10. Retours et remboursements

  • Vous disposez de 7 jours après réception pour signaler un problème
  • Les conditions détaillées sont disponibles dans la Politique de remboursement
  • Les remboursements sont traités sous 5 à 10 jours ouvrables
  • Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande

    • 11. Nsoko Flex (paiement échelonné)

  • Le paiement en 3 fois (Nsoko Flex) est disponible pour les produits éligibles
  • L'acheteur s'engage à honorer les 3 échéances mensuelles
  • En cas de défaut de paiement, Nsoko & Co se réserve le droit de suspendre l'accès à Flex

    • 12. Programme Ambassadeur

  • Les ambassadeurs parrainent de nouveaux utilisateurs et perçoivent une commission
  • Les commissions sont calculées sur les commandes générées par les filleuls
  • Le code de parrainage est personnel et incessible
  • Tout abus du programme entraîne la suspension immédiate

    • 13. Avis et évaluations

  • Les avis doivent refléter une expérience authentique
  • Les avis diffamatoires, faux ou trompeurs sont interdits
  • Nsoko & Co se réserve le droit de modérer ou supprimer un avis non conforme

    • 14. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus de la plateforme (logos, textes, graphismes, design) sont protégés
  • Les marques, noms commerciaux et visuels appartiennent à Kabotojo Doma Growth
  • Toute reproduction sans autorisation est interdite
  • Les vendeurs conservent les droits sur les photos et descriptions de leurs produits

    • 15. Données personnelles

    Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité accessible depuis l'application.

    16. Responsabilité

  • Nsoko & Co agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs
  • La plateforme ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, bugs ou erreurs techniques
  • Nsoko & Co n'est pas responsable du contenu des annonces publiées par les vendeurs
  • Notre responsabilité ne peut excéder les frais de commission perçus sur la transaction concernée

    • 17. Litiges et médiation

  • En cas de litige, l'acheteur doit d'abord contacter le vendeur via la messagerie
  • En l'absence d'accord, l'acheteur peut saisir le support de Nsoko & Co
  • Nsoko & Co tentera une médiation entre les parties
  • À défaut de résolution, les tribunaux de la République Démocratique du Congo sont compétents

    • 18. Modification des CGU

    Nsoko & Co se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

    19. Suspension et fermeture de compte

    Nsoko & Co peut suspendre ou fermer un compte en cas de :

  • Fraude ou tentative de fraude
  • Activité illégale ou trompeuse
  • Non-respect répété des présentes CGU
  • Comportement abusif envers d'autres utilisateurs

    • 20. Loi applicable

    Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux congolais sont seuls compétents.

    21. Contact

    Pour toute question relative aux présentes conditions :

    Email : nsoko@kabotoj-doma-growth.com

    WhatsApp : +243 897 000 000